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sauvons la nne, blog destiné aux professionnels du droit tunisie une expérience unique un « etat sans pouvoir judiciaire » 1 février 2013 on s’attendait, à ce que l’expérience politique tunisienne post révolutionnaire poussée par un vent de liberté instaure un etat moderne doté d’ institutions fortes chargées de l’exercice des trois pouvoirs: judiciaire, législatif et exécutif, garantissant un socle institutionnel solide permettant l’épanouissement d’une société évoluée et un développement économique permettant à tous les tunisiens de vivre dignement, malheureusement ce n’est pas le choix de ceux qui décident en tunisie. la tunisie vit actuellement une expérience unique et malheureuse en matière d’organisation politique puisqu’elle a mis en place un etat composé de deux pouvoirs seulement « l’exécutif et le législatif » le pouvoir judiciaire lui a été complètement anéanti et mis sous l’autorité directe du pouvoir exécutif. l’assemblée c onstituante com met elle un déni de légiférer en ignorant son devoir d’adopter la loi instituant l’organe provisoire indépendant de la justice, le rapporteur de la commission de la rédaction de la constitution a même déclaré solennellement »que l’on ne peut concevoir une justice indépendante au sein des structures de l’etat » sans commentaire. tous les partis insistent actuellement sur la nécessité de confier le ministère de la justice à une personnalité neutre mais aucune personnalité politique n’a insisté sur la solution à adopter d’urgence afin de restituer à la justice son statut de pouvoir indépendant des deux autres pouvoirs , à savoir mettre en place l’instance provisoire indépendante de la justice. mots-clefs : constitution tunisienne , magistrats tunisiens , organisation de la justice , pouvoir judiciaire posté dans constituante tunisie , independance de la justice , | 1 commentaire » tunisie une justice totalement ignorée 12 août 2012 alors que la tunisie vit un moment historique de transition démocratique et qu’elle a besoin que les institutions essentielles de l’état fonctionnent à plein régime voila que nos chers députes partent en vacances après avoir bien assuré leurs besoins matériels par une rémunération dépassant des dizaines de fois le smig et les salaires des plus hauts fonctionnaires de l’etat. mais le plus grave est que la constituante se permet des vacances laissant « le pouvoir judiciaire » dans une situation de désorganisation totale et sans avoir mis en place l’organe qui a pour principale tache de veiller à assurer l’indépendance de la justice. cette situation laisse les magistrats à la merci du pouvoir exécutif et met la magistrature dans une situation inédite et dangereuse puisque le mouvement annuel ne pourra pas avoir lieu avant la rentrée judiciaire ce qui entraînera une désorganisation complète qui se répercutera certainement sur le rendement des tribunaux et sur les droits des justiciables et plus grave encore sur la crédibilité des institutions de notre pays. la constituante se dérobe ainsi de ses responsabilités historiques et fait montre d’une totale ignorance de l’importance de la mise en place d’une justice indépendante afin d’assurer les assises d’un etat démocratique. la grande nonchalance adoptée par la constituante dans l’examen de la loi instaurant l’instance provisoire de la justice et sa programmation pour les dernières seances malgré les mises en garde répétées des représentants des magistrats et leur rappel de la gravité de la situation a abouti à cette situation de blocage sur le refus net des prédateurs de l’indépendance de la justice d’accorder à l’instance provisoire les moyens d’être vraiment indépendante cette nonchalance due a une très mauvaise gestion de ce dossier est peut être voulue afin de laisser encore plus de temps au pouvoir exécutif pour se substituer au conseil superieur de la magistrature afin de procéder à des nominations utiles et à des révocations arbitraires. mots-clefs : constituante tunisie , independance de la justice , organisation de la justice posté dans constituante tunisie , independance de la justice , | aucun commentaire » l’indépendance de la justice en tunisie une utopie ? 29 juillet 2012 l’indépendance de la justice en tunisie n’a pas existé dans le régime de bourguiba, a été anéantie dans le régime de ben ali et se trouve à la merci du ministre de la justice après la révolution et l’avenir ne présage rien de bon. en effet pour tenter de limiter au maximum l’indépendance de la justice et d’après les discussions entamées par la constituante un argument totalement erroné est avancé :le spectre de « la république des juges » ceux qui ont eu cette idée lumineuse ignorent totalement de quoi ils parlent et de la réalité de la nne qui est encore très loin du niveau atteint par les justice des pays avancés dans ce domaine qui ont pu dénoncer et poursuivre des hommes politiques et ces hommes politiques pour empêcher ses poursuites ont construit cette chimère de la république des juges qui ne risque nullement d’exister en tunisie. pour éviter cette république des juges certains députés préconisent de ne pas laisser les magistrats décider seuls de leurs affaires et de nommer parmi les membres de l’instance judiciaire provisoire des membres autres que des magistrats dans ce cas , la constituante devrait aussi permettre a des magistrats de siéger avec eux et le pouvoir exécutif devrait aussi permettre au pouvoir judiciaire de l’aider dans la gestion des affaires du pays s v p ,messieurs les honorables membres de la constituante respectez le pouvoir judiciaire acceptez que la justice soit vraiment indépendante arrêtez de désavouer la nne et si vous ne lui faite pas du tout cofiannce vous pouvez penser à mettre en place un système judiciaire à la tunisienne avec une administration de la justice hiérarchisée qui sera placée sous la direction de la présidence ou du premier ministre ou du président de la constituante et dans la quelle les magistrats ne seront que de simples fonctionnaires voila à quoi nous mènera la révolution contre l’injustice mise à jour 31/07/2012: comme prévu et annoncé dans l’article ci-dessus il apparaît clairement des débats en cours que le parti qui détient la majorité dans la constituante fait tout son possible pour empêcher l’inscription des termes « indépendance de la justice » dans tout le projet de loi fondamentale organisant l’instance judiciaire provisoire et comble d’hypocrisie les députés du parti ennahdah proclament qu’ils sont les plus grands défenseurs de l’indépendance de la justice malheureusement et parce qu’ils jouissent de la majorité de blocage il n’y a plus d’espoir à se faire pour l’instauration d’une justice indépendante en tunisie mots-clefs : justice- tunisie posté dans independance de la justice | aucun commentaire » le ministre de la justice accorde aux magistrats « inculpés » le droit de se défendre 30 mai 2012 suite à la prise de position énergique des magistrats tunisiens guidés par le syndicat des magistrats et d’une grande partie des juristes et des avocats qui ont crié au scandale suite à la révocation par le ministère de la justice de 81 magistrats dont la plupart sont restés en état de choc ne connaissant même pas le motif de la décision dont ils ont été l’objet, le ministre de la justice a finalement écouté la voix de la raison en suspendant cette mesure unilatérale en permettant aux magistrats de prendre connaissance des pièces de leur dossiers d’accusation et de présenter leur moyens de défense. cependant le chef du gouvernement dans son interview ce soir ne semble pas avoir saisi la cause essentielle de la prise de position des magistrats: la violation des droits de la défense et l’ingérence caractérisée de l’exécutif dans les affaires de la justice.il nous a cependant utilement appris qu’il a été contacté par les responsables de l’association des magistrats tunisiens qui lui ont demandé de limoger plus de 200 magistrats « merci chers collègues de l’association qui a fait de la purge son s

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